LATITUD CUBA
Présentation de la marque LATITUD CUBA
Déposée le 1 septembre 1997 par GASTON Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LATITUD CUBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LATITUD CUBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LATITUD CUBA est expirée depuis le 1 septembre 2007.
GASTON Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02
Inscription le 10 septembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°261784 - Publication au BOPI 1998-09-10
Inscription le 20 novembre 2001 - Rejet partiel n°335262 - Publication au BOPI 2001-11-20
Inscription le 6 décembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291432 - Publication au BOPI 1999-12-06
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41